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Conditions générales d'utilisation

OBJET DU SITE

Le site a pour objet la diffusion de contenu à caractère informationnelle et pédagogique relative à l’apprentissage du code informatique. Ce site propose plusieurs types de services : une partie des ressources disponibles en accès libre et gratuites ; un abonnement permettant l’accès en illimité aux contenus pédagogique présent sur la plateforme ; un forum de discussion.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute personne morale faisant l’achat d’un programme de formation « Educode » en vue de le diffuser dans un établissement scolaire.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :

EDUCODE SAS,
Rue Camille Turlet
97125 Bouillante

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services.

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant et en justifiant de son identité, à contact@educode.fr

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisations et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Educode constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Educode et le Client via le site Internet.

Ces Conditions Générales d’Utilisation pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

DEFINITIONS

Service : Ensemble des fonctionnalités offertes sur le présent portail d’apprentissage du code, accessible à l’adresse : www.educode.fr

Visiteurs : Personne physique accédant à la plateforme de formation en ligne Educode à des seules fins de consultation.

Utilisateur : Personne ayant ouvert un compte permettant d’accéder au service d’apprentissage en ligne.

Identifiants : Adresse email ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe permettant à un compte «Utilisateur» de s’identifier afin d’accéder à son Espace personnel.

Espace personnel : Espace propre à un compte «utilisateur» (enseignant ou élève), comprenant notamment ses identifiants, et dont l’enregistrement est nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités du service, notamment les moyens de paiement des crédits de formation et l’accès à l’espace de formation en ligne et ses outils d’échanges.

Contenu : Informations, ressources éducatives, support de cours, serious games, projets pédagogiques, photographies, images, vidéos, ou tout autre élément mis en ligne sur le service.

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SERVICE
Les utilisateurs et visiteurs peuvent accéder au service via un accès internet grâce à un terminal fixe ou mobile (tablette par exemple).
Il appartient à l’utilisateur/visiteur de s’assurer des pré-requis techniques nécessaires pour une utilisation optimale du service. Sur ce point, l’utilisateur/visiteur doit disposer d’un accès à l’Internet avec une bande passante suffisante et posséder un matériel informatique équipé, notamment d’une carte son et d’une carte vidéo opérationnels.

TITRE I – ACHAT ET ACCÈS AU CONTENU PÉDAGOGIQUE

ARTICLE 3 – OBJET

Le site Educode propose plusieurs services dont :
– l’accès, pour les enseignants à des supports et outils pédagogiques leur permettant la transmission des connaissances sur le code aux élèves de second cycle ;
– l’accès pour les élèves, à des des ressources pédagogiques sur le code ;
– la mise à disposition de jeux « serious game » permettant une approche ludique de l’apprentissage du code.

La plateforme Educode permet d’accéder à des ressources pour l’initiation au code informatique et à l’algorithmie dans un espace électronique sécurisé.

Dans le cadre de l’achat d’un droit d’accès à son programme pédagogique, Educode consent au Client :
– La transmission par email de codes d’accès au service de la plate-forme de formation Educode, permettant au Client d’accéder au module de formation via un compte d’ouverture de session Utilisateur (Espace Personnel) ;
– L’accès à la plateforme pour toutes les personnes désignées enseignante, élève ou membre de l’administration pendant la période contractuelle définie à compter de l’activation des codes d’accès ;
– Le droit d’accéder à la plateforme, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l’accès aux services d’Educode peut être suspendu pour une courte durée dans le but d’assurer la maintenance de la plateforme.

ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus (textes, cours, photographies, vidéos, etc.) diffusés sur Educode ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement personnelles.
Sauf si les conditions d’utilisation des cours en ligne en disposent autrement, l’utilisateur s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser le contenu des cours, les marques et logos présents sur le site Educode, ainsi que de modifier, assembler, décompiler, attribuer, sous licencier, transférer, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser sous quelque format que ce soit, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur ce site (en application de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle) et est passible des sanctions pénales prévues aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La violation de ces dispositions impératives soumet l’utilisateur, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

Dans le cadre de la transmission d’outils pédagogiques servant aux Enseignants, l’utilisation de ces supports sont réservés à un usage limité à l’apprentissage du code au sein de l’Etablissement.
Ces supports demeurent la propriété d’Educode et les Enseignants ne peuvent les utiliser en dehors de l’Etablissement et du cadre éducatif.

Sont autorisés :
– le téléchargement par les enseignants de fichiers (image, texte, audio, vidéo, animation, etc.) désignés comme tel par Educode pour la construction de documents pédagogiques pour leurs élèves ou par leurs élèves ;
– le partage numérique de ces documents via les espaces numériques de travail de l’établissement pour assurer la continuité pédagogique dans le prolongement de la classe ;
– la représentation et les usages collectifs dans le cadre des cours, ateliers et travaux pédagogiques, des ressources d’Educode qui sont signalées par des onglets « enseignants », « support de cours » ;
– la publication de propositions pédagogiques et d’extraits de travaux d’élèves pouvant comporter des captures d’écran à des fins d’illustration pour la diffusion de bonnes pratiques d’apprentissage du code, sur la plateforme ;
Quelque soit son support physique, tout document produit intégrant des éléments téléchargés par l’enseignant depuis Educode mentionnera, pour chacun d’eux, ses sources, à savoir les noms de l’établissement public émetteur et de l’auteur.

Scratch : termes d’utilisation : https://scratch.mit.edu/terms_of_use

Ne sont pas autorisés :
– la publication des fichiers ou des documents sur des sites personnels ou sur quelque site que ce soit ;
– le transfert par l’enseignant des fichiers téléchargés à un tiers, à l’exception d’un échange avec un autre enseignant de l’établissement, ou d’un autre établissement ayant également acquis un droit d’accès à la plateforme Educode, dans le cadre d’une construction de séquences pédagogiques ou d’une activité de formation d’autres enseignants (formation continue ou initiale) ;
– la mise à disposition par quelque moyen que ce soit, de façon gratuite ou payante, la revente, l’échange, le prêt, la location de l’accès aux services, des fichiers téléchargés ou des documents imprimés à un tiers.

Responsabilités de l’enseignant :
Il s’engage à garder strictement confidentiels ses codes d’accès. En cas de perte ou de vol du mot de passe le concernant ou s’il se rend compte ou suspecte un usage frauduleux de ses identifiants, il devra le signaler via la rubrique contact d’Educode ;
Il s’engage à ne pas essayer de contourner ou modifier les logiciels nécessaires à l’utilisation des sites accessibles via le portail « Educode » ou du portail lui-même.
Il s’engage à ne pas faire un usage détourné de son objectif, frauduleux ou abusif de la plateforme.
Il est pleinement responsable de l’interprétation et de l’utilisation qu’il fait des ressources et services concernés.

TITRE 2 – UTILISATION DU FORUM EDUCODE

La liberté d’expression est un droit consacrée, mais qui, comme tous les droits, comporte ses limites, ci-dessous énoncées et nous ne manquerons pas de les sanctionner en cas d’abus.

L’irrespect des dispositions des présentes pourra entrainer la suppression du contenu litigieux, voir la suppression temporaire ou définitive du compte de l’Utilisateur, si le contenu est considéré comme d’une particulière gravité ou en cas d’abus répétés.

ARTICLE 5 – PROPOS NON AUTORISES SUR LE FORUM

5.1 La provocation à la commission d’actes criminels
Vous ne pouvez inciter ou faire la promotion des actes :
– dangereux pour la sécurité des personnes ;
– de violence, d’homicide ;
– de violences sexuelles ;
– de vols, d’extorsions, de destructions, de dégradations, et de détériorations volontaires dangereuses pour les personnes.

Plus généralement, sont prohibés :

- les propos niant l’existence d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité ;
- les propos incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, sont également prohibés ;
- les propos incitant à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap.

5.2 La diffamation
La diffamation est une allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne, sur un espace de communication public
. Elle est prohibée même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.

5.3 L’injure
L’injure est une expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure.

5.4 Le dénigrement
Le dénigrement est caractérisé lorsque l’on porte des accusations infondées à l’égard d’une personne morale dans le but d’affecter son activité économique.

5.5 Le respect du droit de la propriété intellectuelle des tiers
La contrefaçon est prohibée : elle est caractérisée dès lors que vous reproduisez, représentez ou diffusez, par quelque moyen que ce soit, une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi.

5.6 Les menaces
Les menaces de commettre un crime ou un délit contre les personnes sont également prohibées.

5.7 Le respect du droit à la vie privée
Il est interdit de diffuser des informations, ou des photographies à caractère privées portant sur autrui et notamment toute information portant sur un autre Utilisateur, un Enseignant ou un Elève sur son intimité.
Si la diffusion de ses informations est opérée dans un but de harcèlement scolaire, l’identité des Utilisateurs fautifs sera immédiatement transmise à l’administration de l’Etablissement.

5.8 Les images pédopornographies, pornographiques ou violentes
L’application étant accessibles à tous, les images à caractère pornographiques, pédopornographiques sont prohibées.
Les images érotiques pourront également être retirées, sauf si elles présentent un caractère artistique.
La plateforme étant disponible pour les mineurs, il est également interdit de poster des photographies, ou des commentaires à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou à inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger.

5.9 Respect de la déontologie Educode

Echange et coopération
L’objectif du forum est de permettre l’échange et le partage de connaissance en matière de codage.

Respect et courtoisie
Vous êtes libre d’exprimer votre opinion, votre ressenti personnel, vos méthodes d’apprentissage, mais toujours avec respect et courtoisie.

5.10 Intégration du contenu diffusé par les Utilisateurs dans le cadre du Programme national Educode

Lorsque vous diffusez des contenus dans le cadre de la co-participation aux cours en ligne, ou sur le forum, vous autorisez la reproduction et la diffusion de ces contenus, par Educode, uniquement sur cette plateforme.

Tout contenu diffusé est soumis à la licence Creative Commons France (BY, NC,SA, V3). A savoir :

Attribution
— Vous devez créditer l’Œuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l’Œuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l’Offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son Œuvre.

Pas d’Utilisation Commerciale — Vous n’êtes pas autorisé à faire un usage commercial de cette Œuvre, tout ou partie du matériel la composant.

Partage dans les Mêmes Conditions — Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l’Œuvre originale, vous devez diffuser l’Œuvre modifiée dans les même conditions, c’est à dire avec la même licence avec laquelle l’Œuvre originale a été diffusée.

Si vous acceptez que vos contenus soient intégrés dans le programme de formation, vous accordez à Educode une licence de diffusion et de représentation de ces œuvres ainsi que le droit de modifier, sensiblement, lesdits contenus afin de les adapter au format e-learning, sans toutefois que Educode ne porte atteinte à l’intégrité des œuvres cédés.
Educode s’engage à respecter le droit à la paternité, et en conséquent, mentionnera les noms et prénoms des auteurs ayant contribués aux formations, sauf si ces derniers préfèrent rester anonymes.
ARTICLE 6 – MODERATION

Educode offre un service d’hébergement qui offre « un accès à des services de communication au public en ligne ».
À ce titre, il est rappelé que les hébergeurs ne peuvent « pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services si elles n’avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible. »

A cette fin, Educode s’engage à retirer tout propos illicite ou contraire aux présentes.
Si vous désirez nous signaler un contenu illicite, vous avez la possibilité de « dénoncer un contenu abusif », de plus vous devez suivre la procédure de signalement en vous adressant à contact@educode.fr et en indiquant les mentions suivantes :
– la date de la notification ;
– si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;
– les nom et domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
– la description des faits litigieux et leur localisations précises ;
– les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
– la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

Autrement dit, la responsabilité d’Educode est limitée aux messages portés à sa connaissance, manifestement illégaux, ou contraire aux présentes.

ARTICLE 7 – CONTENU DU SITE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait, pour l’éditeur, de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

ARTICLE 8 – GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion de l’Application, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès à l’Application, ou à certaines parties de ses fonctionnalités, à une catégorie déterminée de Educode ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
– suspendre l’Application afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Les Utilisateurs doivent prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leur matériel et leurs propres données notamment d’attaques virales. Ils sont par ailleurs les seuls responsables des données et des contenus consultés.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre d’un Utilisateur:
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers du fait de la connexion ou de l’utilisation de l’Application Educode.

ARTICLE 10 – COLLECTE DES DONNEES

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec Educode. Ce fichier, élaboré à partir de données à caractère personnel est en cours de déclaration auprès de la CNIL.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Educode disposent d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui les concernent, à exercer à tout moment auprès de Educode.
En écrivant à contact@educode.fr

Nous collectons et conservons vos données uniquement afin de vous garantir un excellent service.
En cas d’infraction avérée des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, Educode indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Quels types de données sont collectés ?
Seules les données strictement et rigoureusement nécessaires à une bonne utilisation et au bon fonctionnement technique du service sont collectées. Elles ne sont ni cédées ni échangées avec des tiers et sont immédiatement supprimées après l’arrêt du contrat d’abonnement à la plateforme Educode par l’utilisateur.

Elles comprennent:

Le nom de l'utilisateur

L'adresse email de l'utilisateur , nécessaire pour s’inscrire, modifier ses identifiants et mot de passe, recevoir les factures et confirmation d'inscription,  communiquer avec Educode par un formulaire de contact, recevoir une newsletter si l'utilisateur s'est inscrit.

L'identifiant qu'il choisit pour s'identifier et communiquer sur la plateforme.

Le ou les packs qu'il choisi afin d'avoir accès aux cours/ressources qui y correspondent.

Des informations de profil d'utilisateur, non obligatoires, laissées à la libre discrétion de l'utilisateur.

Confidentialité et données

Seules les données citées dans l'article précédent sont collectées et stockées par Educode. Ces données sont conservées en France, dans la base de données de la plateforme d'Educode  hébergée en France .

L'utilisateur peut à tout moment les modifier et/ou les supprimer dans la section paramètre de son profil personnel.  Ces données ne sont cédés à aucun tiers, et sont utilisées uniquement pour permettre le fonctionnement technique de la plateforme Educode (connexion, modifications d'identifiants, abonnement aux différents pack, achat de ressources). L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte, la suppression du compte entraîne la suppression immédiate de toutes les données qui lui sont associés.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

TOUS LES LITIGES EN APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITÉ, LEUR INTERPRÉTATION, LEUR EXÉCUTION, LEUR RÉSILIATION, LEURS CONSÉQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N’AURAIENT PU ÊTRE RÉSOLUES ENTRE LE VENDEUR ET LE CLIENT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.
Le Client est informé qu’il peut, en tout état de cause, recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielles existantes.

Même si vous êtes amenés à prendre des photographies à l’étranger, vous êtes toujours soumis au respect des présentes et de la législation française.